Doit-on payer des impôts après l’installation d’une piscine ?

Fév 2, 2022 | Conseils, Formalités administratives

Saison estivale, bronzage et maillots de bain, la piscine devient une véritable source de confort et de bien-être à l’arrivée des beaux jours. Un superbe projet qui n’est pas sans coût. Outre le montant de la construction, une question reste en suspens : doit-on payer des impôts après l’installation d’une piscine ?

Ajouter un aménagement supplémentaire à son logement entraîne forcément une révision de ses impôts. Pour mieux comprendre, voici tout ce qu’il faut savoir sur ce régime fiscal particulier.

Faut-il déclarer l’installation d’une piscine ? 

Avant même de déclarer sa piscine aux impôts, il est nécessaire de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour connaître les règles relatives à la construction d’une piscine sur votre terrain. Une déclaration préalable ou un permis de construire pourront vous être demandés selon la taille du bassin.

La construction d’une piscine de plus de 10 mètres carrés implique de devoir la déclarer aux impôts via le formulaire 6404 IL dans les 3 mois suivants l’achèvement de l’installation. La piscine relève en effet du bâti de l’habitation. Elle est donc indissociable du logement et par conséquent soumise à ses impôts.  

Bon à savoir : le formulaire 6404 IL transmis dans les délais ouvre droit à une exonération de 2 ans de taxe foncière. 

La taxe d’aménagement forfaitaire 

Depuis 2012, une taxe d’aménagement forfaitaire est venue suppléer différents impôts comme les taxes locales d’équipement ou encore celle de participation au raccordement des égouts. Cet impôt pour l’installation d’une piscine ne sera cependant pas répercuté chaque année. Il vous sera réclamé une seule et unique fois. Son montant est à hauteur de 200 € par mètre carré. 

Pour la payer, c’est simple. Vous remplissez dans un premier temps un formulaire de déclaration au moment du permis de construire ou de la déclaration préalable. Puis, un avis de taxe d’aménagement vous sera ensuite adressé durant les 6 mois qui suivent la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager. 

Attention, une majoration de 10 % sera appliquée en cas de retard de paiement. 

L’installation d’une piscine et impôts fonciers

Dès lors qu’une piscine est fixée au sol et qu’il devient impossible de la déplacer sans endommager irrémédiablement la structure, elle est alors considérée comme une construction bâtie. Immanquablement, elle augmente la valeur locative de votre bien.

Il faut savoir que cet indicateur sert ensuite de base pour établir la taxe foncière. En d’autres termes, installer une piscine gonflera automatiquement la valeur locative d’une habitation et par conséquent aura forcément un impact sur la taxe foncière. 

Néanmoins, avec la déclaration 6404 IL il est tout de même possible de bénéficier d’une exonération de cet impôt suite à l’installation de sa piscine sur 2 ans.  

Une augmentation de la taxe d’habitation 

La taxe d’habitation sera quant à elle répercutée sur l’occupant effectif d’une habitation au 1er janvier de l’année, que celui-ci soit locataire ou propriétaire des lieux. En étant assimilée comme dépendance du logement, l’installation d’une piscine sera soumise à cet impôt

Tout comme la taxe foncière, son montant sera forcément plus élevé que la taxe d’habitation d’un logement sans bassin à secteur équivalent. 

À noter tout de même que la suppression de la taxe d’habitation va progressivement se poursuivre en 2022. Après un premier dégrèvement à hauteur de 30 % en 2021 (pour les 20 % qui sont encore concernés par l’impôt local), l’allègement est estimé à 65 % l’an prochain. 

Bon à savoir : Cet impôt suite à l’installation de votre piscine ne sera exigible qu’à partir du moment où le bassin sera fonctionnel. C’est-à-dire après avoir déposé votre déclaration d’achèvement. 

Vous avez pour projet d’installer une piscine pour votre extérieur ou celui de vos clients ? N’hésitez pas à vous orienter vers un professionnel pisciniste pour vous accompagner dans votre projet. 

À lire aussi : Quelles normes pour la glissance des sols en France ? 

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