Beaucoup d’entre nous souhaitent installer une piscine dans leur lieu d’habitation, surtout lors des périodes caniculaires. Mais savez-vous qu’il existe des normes réglementaires afin d’encadrer et de sécuriser les piscines, qu’elles soient destinées à un usage privé ou à un usage public ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour bien sécuriser une piscine.
Les piscines privées à usage familial
Les obligations mentionnées ci-après ne s’appliquent pas pour les piscines posées au sol, gonflables ou démontables.
En revanche, si vous êtes propriétaires d’une piscine enterrée non close privative à usage individuel, le Code de la construction et de l’habitation doit comporter au moins quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade, notamment de jeunes enfants :
- barrière de protection à installer à environ un mètre de distance de votre piscine ;
- système d’alarme sonore (alarme d’immersion ou alarme périmétrique) ;
- couverture ou bâche de sécurité ;
- abri type véranda recouvrant intégralement le bassin.
En cas de non-respect de cette réglementation, les propriétaires qui ne satisfont pas à ces obligations encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.
À savoir : la présence de dispositifs de sécurité n’exonère jamais de la nécessité d’une surveillance active et permanente des enfants par un adulte.
Les piscines privatives à usage collectif (par exemple, piscines des hébergements touristiques, des bases de loisirs)
Ce type de piscine n’est pas soumis à l’obligation de surveillance des piscines ouvertes au public avec un accès payant. Il est cependant fortement recommandé de planifier une surveillance qui est adaptée à l’usage des bassins. A contrario, si ces piscines privatives à usage collectif délivrent un enseignement d’activités aquatiques telles que des cours de natation ou d’aquagym, alors elles seront soumises à la même réglementation que les piscines ouvertes au public d’accès payant.
Elles doivent également être équipées d’au moins quatre procédés de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : barrière, alarme, couverture ou bâche et abri.
De plus, elles doivent aussi suivre d’autres exigences de sécurité qui leur sont propres :
- Les sols et les murs ne doivent pas être dangereux (bassin compris) ;
- L’affichage informatif doit être à jour sur les précautions d’emploi du matériel à disposition des usagers ;
- L’affichage des profondeurs minimales et maximales des bassins doit être lisible depuis les bassins et les plages ;
- Le fond des bassins doit toujours observable et apparent ;
- Les écumeurs de surface et les bouches de reprise doivent être munis de grilles de protection, être en nombre suffisant et ne pas pouvoir aspirer tout ou une partie du corps des usagers ;
- Chaque dispositif hydraulique doit être muni d’un mécanisme d’arrêt d’urgence, accessible et visible.
Conformité de votre équipement
Votre équipement doit répondre aux exigences réglementaires de l’Association française de normalisation (Afnor) :
- La barrière de protection, il s’agit de la norme NF P90-306 ;
- Le système d’alarme : norme NF P90-307 ;
- La couverture de sécurité : norme NF P90-308 ;
- L’abri : norme NF P90-309
Vous avez la possibilité d’installer par vous-même le dispositif de sécurité ou de le faire par un vendeur ou un installateur de votre choix. Il est obligatoire qu’ils vous fournissent une note technique informative indiquant les éléments suivants :
- Les caractéristiques et les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité sélectionné ;
- Les mesures générales de prévention et de recommandations afin d’éviter les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.
